JORF n°257 du 5 novembre 2006

Décision n°2006-576 du 19 septembre 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Evelyne Bocquenet et Mme Henriette Gautron sont reconduites dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter respectivement du 19 et du 30 septembre 2006.

Article 2

M. Jean Amyot d'Inville est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 30 septembre 2006.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis