Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en montagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ballade ;
Vu la demande adressée par l'Association pour la communication en montagne le 6 février 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 2 de la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée est modifiée comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
1 version
Est ajoutée à la décision n° 2001-684 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Quillan.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : atelier relais, rue Elie-Sermet, 11260 Espéraza.
Altitude du site : 240 mètres.
Altitude de l'antenne : 256 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication en montagne et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis