JORF n°297 du 23 décembre 2006

Article 1

Article 1

Une interdiction de pratiquer pendant dix ans une activité d'intermédiation est prononcée à l'encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil.


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Version 1

Une interdiction de pratiquer pendant dix ans une activité d'intermédiation est prononcée à l'encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil.