Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 18 février 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Décision n°2006-477 du 25 juillet 2006
Article 2
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Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 18 février 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.