JORF n°150 du 30 juin 2006

Article 1

Article 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué, à compter du 1er juillet 2006, à la Société nationale de programme Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.


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Version 1

L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué, à compter du 1er juillet 2006, à la Société nationale de programme Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans les annexes.