L'article 1er de la décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Madras indienne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM. »