JORF n°159 du 11 juillet 2006

Article 1

Article 1

La société Archipel 4 est mise en demeure d'émettre sur les fréquences 48 H dans la zone de Basse-Terre, 61 H à Morne-à-Louis et 44 H à Pointe-à-Pitre à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La société Archipel 4 est mise en demeure d'émettre sur les fréquences 48 H dans la zone de Basse-Terre, 61 H à Morne-à-Louis et 44 H à Pointe-à-Pitre à compter de la notification de la présente décision.