JORF n°45 du 22 février 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « Association angevine pour l'extension des communications » est remplacé par : « Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! ».


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Version 1

Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « Association angevine pour l'extension des communications » est remplacé par : « Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! ».