JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Médiation famille intégration susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM. »


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Version 1

L'article 2 de la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 susvisée est modifié comme suit :

« L'association Médiation famille intégration susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM. »