JORF n°45 du 22 février 2006

Décision n°2006-32 du 31 janvier 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu les décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF Rouen ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 6 décembre 2005 par l'association Diocèse de Rouen Médias ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er des décisions n° 2000-1315 et n° 2000-1316 du 14 novembre 2000 susvisées, le nom du titulaire : « Diocèse de Rouen Médias » est remplacé par : « Radios chrétiennes en France à Rouen (RCF Rouen) ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France à Rouen et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis