JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er novembre 2006 à 0 heure au 31 octobre 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-499 du 2 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er novembre 2006 à 0 heure au 31 octobre 2011 à 24 heures.