JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

La décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures général qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.


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Version 1

La décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures général qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.