L'article 1er de la décision n° 2004-186 du 4 mai 2004 modifiée est modifié comme suit :

« La SARL CIME susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R'Grand Briançonnais. »