Décision n°2006-102 du 1 mars 2006

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme-syndicat d'initiative de Châtel et sera publiée au Journal officiel de la République française.