JORF n°212 du 13 septembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER

Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant :

Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.

Spécification d'interface radioélectrique
n° ARCEP/SIR
Applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz
Radio Interface Specification
Radio Frequency Identification Applications

A N N E X E
LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER
A N N E X
MILITARY AREAS TO PROTECT

Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant.
The military areas to protect are the districts located within 20 kilometers from the sites, the coordinates of which are listed in the table below.

Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.
Latitude and longitude values are expressed with the WGS 84 coordinate system.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER

Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant :

Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.

Spécification d'interface radioélectrique

n° ARCEP/SIR

Applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865-868 MHz

Radio Interface Specification

Radio Frequency Identification Applications

A N N E X E

LISTE DES ZONES MILITAIRES À PROTÉGER

A N N E X

MILITARY AREAS TO PROTECT

Les zones militaires à protéger sont définies comme un ensemble de communes dans un rayon de 20 km autour des sites dont les coordonnées sont précisées dans le tableau suivant.

The military areas to protect are the districts located within 20 kilometers from the sites, the coordinates of which are listed in the table below.

Les valeurs des colonnes latitude et longitude sont exprimées avec le système de coordonnées WGS 84.

Latitude and longitude values are expressed with the WGS 84 coordinate system.