Le chapitre « Périmètre du plan de numérotation » de la décision n° 2005-1085 susvisée est rédigé ainsi :
« Le Plan national de numérotation est la ressource constituée par l'ensemble structuré des numéros permettant notamment d'identifier les points de terminaison fixes ou mobiles des réseaux et services téléphoniques, d'acheminer les appels et d'accéder à des ressources internes aux réseaux.
Le plan de numérotation français est un plan fermé à dix chiffres représenté de la façon suivante : E Z A B P Q M C D U, où chaque lettre représente un chiffre entre 0 et 9. La lettre E n'est pas composée lorsqu'un correspondant étranger souhaite joindre un numéro français.
A ce plan s'ajoutent les numéros courts ne faisant pas partie du plan E. 164 (3BPQ, 118XYZ, 1XY, 1OXY) et les préfixes de sélection du transporteur (16XY et "E).
Il existe également d'autres plans d'adressage, comme : le plan de numérotation sémaphore, ADMD, DNIC, MCC + MNC, NSAP, internet, le plan des codes IMSI, le plan des codes ITSI, le plan des codes réseaux du système de signalisation CCITT n° 7 (R1R2), etc. Ils ne sont pas décrits dans la présente décision. Certaines de ces ressources sont administrées par des décisions de l'Autorité. »