Article 2
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2005.
Si dans un délai de trois mois à partir du 29 novembre 2005 la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
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