L'annexe II à la décision n° 2002-1080 du 19 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Nice.
Fréquence : 95,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Mont Pezou, 06220 Vallauris.
Altitude du site : 268 mètres.
Altitude de l'antenne : 292 mètres.
Puissance (PAR) : 200 W.
Contraintes : 6 W dans le secteur d'azimut 270°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »