Article 1
L'annexe VIII à la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°246 du 21 octobre 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe VIII à la décision n° 2001-863 du 9 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :