Décision n°2005-765 du 6 septembre 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »

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