JORF n°246 du 21 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'article 2 de la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »


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Version 1

L'article 2 de la décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 est modifié comme suit :

« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »