JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze est reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 à 0 heure au 29 mars 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-235 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze est reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 à 0 heure au 29 mars 2011 à 24 heures.