JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 96-126 du 5 mars 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 à 0 heure au 29 mars 2011 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 96-126 du 5 mars 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans, du 30 mars 2006 à 0 heure au 29 mars 2011 à 24 heures.