Décision n°2005-681 du 24 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'annexe I à la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.

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