La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2005-516 du 11 juillet 2005
Article 6
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Article 6
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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