Décision n°2005-516 DC du 7 juillet 2005

Article 1

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Article 1

Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 1er à 6, 37, 40, 58 et 67 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

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Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 1er à 6, 37, 40, 58 et 67 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.

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