JORF n°182 du 6 août 2005

Article 1

Article 1

Dans la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005, les mots : « société nationale de programme » sont remplacés par le mot : « société ».


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Version 1

Dans la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005, les mots : « société nationale de programme » sont remplacés par le mot : « société ».