Dans la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».
Décision n°2005-486 du 19 juillet 2005
Article 1
Historique des versions
Dans la décision n° 2003-311 du 10 juin 2003, les mots : « NRJ TV » sont remplacés par les mots : « NRJ 12 ».