Dans la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003, les mots : « M 6 Music » sont remplacés par les mots : « W 9 ».
Décision n°2005-485 du 19 juillet 2005
Article 1
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Dans la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003, les mots : « M 6 Music » sont remplacés par les mots : « W 9 ».