JORF n°193 du 20 août 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1
COMPOSITION DU CAPITAL
ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire :
A la date de signature de la présente convention, le capital de 15 680 000 est divisé en 1 400 000 actions de 11,20 . La composition du capital s'établit comme suit :
Canal J International : 1 400 000 actions.
Chaque action donne droit à un droit de vote simple.
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société morale qui contrôle la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :
A la date de signature de la présente convention, le capital de Canal J International de 16 086 250 est divisé en 1 892 500 actions de 8,50 . La composition du capital s'établit comme suit :
Lagardère Thématiques : 1 892 500 actions.
Chaque action donne droit à un droit de vote simple.

A N N E X E 2
GRILLE DES PROGRAMMES

Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

A N N E X E 1

COMPOSITION DU CAPITAL

ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire :

A la date de signature de la présente convention, le capital de 15 680 000 est divisé en 1 400 000 actions de 11,20 . La composition du capital s'établit comme suit :

Canal J International : 1 400 000 actions.

Chaque action donne droit à un droit de vote simple.

Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société morale qui contrôle la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :

A la date de signature de la présente convention, le capital de Canal J International de 16 086 250 est divisé en 1 892 500 actions de 8,50 . La composition du capital s'établit comme suit :

Lagardère Thématiques : 1 892 500 actions.

Chaque action donne droit à un droit de vote simple.

A N N E X E 2

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