Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°46 du 24 février 2005
Article 1
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Version 1
L'annexe IV à la décision n° 2000-1249 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :