Article 2
Est ajoutée à la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
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JORF n°46 du 24 février 2005
Article 2
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Version 1
Est ajoutée à la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :