JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :
89,6 MHz sur le site de Punaauia (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1 ;
90,5 MHz sur le site de Moorea-Varari (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1,
sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences :

89,6 MHz sur le site de Punaauia (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1 ;

90,5 MHz sur le site de Moorea-Varari (îles du Vent, archipel de la Société) en vue de la diffusion du programme Radio France outre-mer 1,

sont abrogées.