JORF n°46 du 24 février 2005

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour la diffusion du programme Radio Polynésie. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.


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Version 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour la diffusion du programme Radio Polynésie. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.