Article 6
La présente décision sera notifiée à la société Le Mans Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°199 du 27 août 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
La présente décision sera notifiée à la société Le Mans Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.