JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 est modifié comme suit :
« L'association Mille Pattes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 est modifié comme suit :

« L'association Mille Pattes susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes. »