JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par décisions n° 2003-267 du 20 mai 2003 et n° 2003-507 du 30 septembre 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sont reconduites pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006 à 0 heure.


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Version 1

Les autorisations accordées par décisions n° 2003-267 du 20 mai 2003 et n° 2003-507 du 30 septembre 2003 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sont reconduites pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2006 à 0 heure.