JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'Association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter, sur la zone de Langon, la PAR, la valeur d'excursion de fréquence et la contrainte de rayonnement autorisées dans la décision n° 2001-763 susvisée dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'Association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter, sur la zone de Langon, la PAR, la valeur d'excursion de fréquence et la contrainte de rayonnement autorisées dans la décision n° 2001-763 susvisée dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.