Décision n°2005-278 du 14 juin 2005

Article 1

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Article 1

La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).

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La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).

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