Article 1
La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).
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JORF n°158 du 8 juillet 2005
Article 1
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La SARL Promoternois, éditrice du service radiophonique Europe 2 Ternois 95,2 FMT, versera au Trésor public la somme de 1 000 (mille euros).