JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'Association de radiodiffusion charentaise est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'Association de radiodiffusion charentaise est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.