L'association Parti libéral modéré est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) modifiée et l'article 7 de la convention signée entre l'association Parti libéral modéré et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°2005-245 du 17 mai 2005
Article 1
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Article 1
L'association Parti libéral modéré est mise en demeure de respecter l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 (Protection des enfants dans les programmes audiovisuels) modifiée et l'article 7 de la convention signée entre l'association Parti libéral modéré et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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