JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

Le projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.