Article précédent

Section parente

Décision n°2005-1222 du 15 novembre 2005

Article suivant

Article 2

Décision n°2005-1222 du 15 novembre 2005

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 La Rochelle sur la zone de La Rochelle est transférée à l'EURL Europe Aquitaine.

Historique des versions