Décision n°2005-1219 du 15 novembre 2005

Article précédent

Section parente

Article suivant

Article 2

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Bayonne sur la zone de Bayonne est transférée à l'EURL Europe 2 Pau.

Article 1 | Décision n°2005-1219 du 15 novembre 2005 | Juriblio