Décision n°2005-1207 du 15 novembre 2005

Article précédent

Section parente

Article suivant

Article 2

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Morlaix sur la zone de Morlaix est transférée à la SARL Europe 2 Brest.

Article 1 | Décision n°2005-1207 du 15 novembre 2005 | Juriblio