Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Haute-Loire sur les zones de Yssingeaux, Brioude, Le Puy-en-Velay et Chambon-sur-Lignon est transférée à la SARL ICARE.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Haute-Loire sur les zones de Yssingeaux, Brioude, Le Puy-en-Velay et Chambon-sur-Lignon est transférée à la SARL ICARE.