JORF n°107 du 7 mai 2006

Article 1

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L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Mâcon sur la zone de Mâcon est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Mâcon sur la zone de Mâcon est transférée à la SARL Europe 2 Dijon.