Article 1
L'autorisation accordée à la SARL RFM Auch sur la zone d'Auch est transférée à l'EURL IPM.
1 version
JORF n°107 du 7 mai 2006
Article 1
Historique des versions
Version 1
L'autorisation accordée à la SARL RFM Auch sur la zone d'Auch est transférée à l'EURL IPM.