JORF n°107 du 7 mai 2006

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de La Mûre et Die est transférée à la SAS RFM Entreprises.


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Version 1

L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de La Mûre et Die est transférée à la SAS RFM Entreprises.