Décision n°2005-1171 du 15 novembre 2005

Article 1

L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de Dijon, Besançon, Nevers et Avallon-Clamecy est transférée à la SAS RFM Entreprises.

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L'autorisation accordée à la SNC Performances sur les zones de Dijon, Besançon, Nevers et Avallon-Clamecy est transférée à la SAS RFM Entreprises.